Informations juridiques
Politique de transparence sur l’intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 02/08/2026
Cette politique explique comment le site identifie les textes, images et autres contenus créés ou modifiés avec une intelligence artificielle. Elle complète les mentions légales, la charte communautaire et la politique de confidentialité.
1. Responsable éditorial
Le responsable de la transparence et du contrôle éditorial est Jean-François Callen. Toute question ou demande de correction peut être adressée à contact@callen-jf.com.
2. Contenus concernés
Le site peut utiliser une intelligence artificielle pour préparer un brouillon, proposer une traduction, structurer un texte, créer une illustration ou modifier une image. La Gazette est considérée comme un contenu susceptible d’informer le public sur des sujets culturels d’intérêt général.
3. Mentions visibles
- Les illustrations déclarées comme générées ou modifiées par IA portent une mention explicite sous l’image ou dans le bloc de transparence de l’article.
- Les hypertrucages sont signalés de manière claire et reconnaissable.
- Un texte généré par IA sans contrôle éditorial humain est identifié comme tel.
- Lorsqu’un brouillon généré par IA a été relu, corrigé et validé par une personne responsable, le site enregistre la date et l’auteur de cette relecture et peut afficher cette information par choix de transparence renforcée.
4. Contrôle éditorial humain
La publication d’un texte assisté ou généré par IA exige une confirmation de relecture humaine dans l’administration, sauf publication volontaire en mode « sans contrôle éditorial humain », qui entraîne une mention renforcée. La personne qui valide demeure responsable de la publication, des sources, des corrections et de la décision finale.
5. Informations lisibles par machine
Chaque article publié possède une fiche de provenance au format JSON-LD. Elle indique notamment l’origine déclarée du texte et de l’image, l’outil et le modèle lorsqu’ils sont connus, l’existence d’une relecture humaine, la date de validation, le type de source numérique IPTC et l’empreinte SHA-256 du fichier d’illustration lorsqu’elle peut être calculée.
6. Métadonnées, C2PA et fichiers originaux
Les images téléversées sont conservées sans recompression ni réencodage. Les métadonnées et éventuels Content Credentials/C2PA présents dans le fichier d’origine ne sont donc pas volontairement supprimés. Le site ne prétend toutefois pas créer une signature C2PA cryptographique : une telle signature doit provenir du générateur d’image ou d’un logiciel compatible disposant d’une identité de signature fiable.
7. Exactitude et correction
Une mention de provenance repose sur les informations fournies par l’auteur, l’administrateur ou l’outil de création. En cas d’erreur ou de doute, le contenu peut être corrigé, masqué ou complété. Le registre conserve les principales opérations de déclaration et de relecture.
8. Contenus des membres
Les membres doivent déclarer tout contenu réaliste artificiellement généré ou manipulé susceptible d’induire le public en erreur. Les contenus trompeurs, usurpations, hypertrucages non signalés et fausses informations peuvent être masqués ou supprimés.
9. Portée de cette politique
Cette politique constitue une mesure de transparence éditoriale et technique. Elle ne remplace pas une analyse juridique individualisée, notamment pour les droits d’auteur, le droit à l’image, la diffamation, la protection des données ou les règles applicables aux plateformes et fournisseurs d’IA.